Interventions de François Zocchetto

Concernant le fléchage, nous partageons votre souci d’apporter plus de flexibilité au système existant. Monsieur le président de la commission des lois, je regrette quand même la complexité déconcertante du mécanisme issu des travaux de cette commission, à laquelle j’appartiens. Cela étant, je sais que l’on peut compter sur la science des séna...

J’en viens au mode de scrutin pour les élections municipales. Je ne serai pas très long.

Vous avez souhaité fixer à 1 000 habitants le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. C’est un vieux débat ; nous en avons parlé souvent. Pour notre part, nous proposerons – à la grande majorité des membres de notre groupe – de fixer ce seuil à 1 500 habitants.

M. François Zocchetto. J’évoquerai maintenant la question du seuil pour se présenter au second tour de l’élection départementale.

Sur ce sujet, permettez-nous de faire preuve de perspicacité et de nous demander quelle a pu être la motivation d’un tel abaissement. C’est un peu comme lorsqu’on se demande quel est l’objet d’un délit, même si je n’ose employer ce terme en l’occurrence : il s’agit d’un simple raisonnement par analogie.

Appliqué aux résultats des dernières élections cantonales, cet abaissement à 10 % du seuil aurait tout simplement provoqué plus de 200 triangulaires

Vous savez très bien qui sont les tiers qui interviennent au deuxième tour de l’élection !

Si vous ne l’avez pas compris, je vous le dis sans détour : ce sont les candidats du Front national ! Les membres de l’UDI-UC ne souhaitent pas la survenue de telles triangulaires. Par conséquent, ils s’opposeront à l’abaissement du seuil à 10 % ! §

En fin de compte, l’erreur que vous avez commise – du reste, vous n’êtes pas les premiers à la commettre – est d’avoir voulu réformer le mode d’élection des élus sans avoir décidé au préalable comment allaient évoluer les missions des collectivités – en l’occurrence, des départements.

Pour m’exprimer de manière triviale, je dirai que, comme d’habitude, vous avez mis la charrue avant les bœufs ! En effet, si l’on n’en connaît pas encore les détails, on nous a quand même bel et bien annoncé l’acte III de la décentralisation ! Dès lors, pourquoi ne pas avoir redéfini les missions de chaque niveau de collectivité avant de boule...

… et, dans une moindre mesure, des élus intercommunaux ? Vous l’avez compris, le groupe UDI-UC est fermement opposé à ce texte. Non qu’il ne souhaite pas débattre des questions relatives à l’évolution des collectivités territoriales ! Nous avions certes critiqué les travers du conseiller territorial, mais reconnaissons que celui-ci participait...

Merci de nous laisser plus de temps pour travailler sur ce texte. Un délai limite de dépôt des amendements début janvier aurait posé bien des difficultés. Pour ceux qui n'ont pas été associés en amont à l'élaboration de ces textes, le délai de seize jours ouvrables entre leur dépôt au Sénat et notre réunion paraît bien bref. Comment le rapporte...

Les amendements de M. Collombat ont le mérite de faire le tour de la question. Conjuguée avec le redécoupage des cantons, cette innovation va écraser la représentation des territoires ruraux. Réduire le seuil des inscrits pour se maintenir au second tour de 12,5 % à 10 % conduira à une multiplication des triangulaires : nous n'y sommes pas fav...

L'amendement n° 4 supprime l'article. Nous sommes traditionnellement opposés, par principe, à toute modification du calendrier électoral. Jouer avec le calendrier électoral est une mauvaise chose dans une démocratie - difficile de ne pas être suspecté de quelque intention cachée... Pour modifier le calendrier électoral, il faut des motifs val...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 devait être un budget de rupture, marquer le changement, constituer un acte politique fondateur d’une stratégie nouvelle. Certains avaient même laissé entendre qu’il représenterait une revanche sur la loi TEPA et la loi de finances pour 2008. N...

Il me semble qu'en l'état du droit, la délégation de pouvoir n'est possible que si tous les délégués suppléants sont indisponibles. Qu'en serait-il si nous adoptions cet amendement ?

Il m'est arrivé de voir, sur certains dossiers, un délégué suppléé par quelqu'un de l'autre bord. Là est bien le problème. Ne risque-t-il pas de se poser pour les communes disposant de plus de quatre délégués ?

Mon amendement n°1 vise à ramener la proportion de sièges supplémentaires pouvant être décidée dans le cadre d'un accord local de 25 % à 20 %. Outre que le climat est d'éviter l'inflation du nombre d'élus, des accords sont en cours de conclusion, sur le fondement du texte actuellement en vigueur : évitons d'introduire un trop fort déséquilibre ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le ministre, ne croyez pas que nous profitions de l’absence de M. le Premier ministre pour vous interroger. En désavouant publiquement Jean-Marc Ayrault, après ses déclarations relatives aux 35 heures, vous avez fait ...

M. François Zocchetto. Avec vous, six mois, c’est une litanie de plans sociaux : aujourd'hui, Doux, PSA, Candia !