Interventions de François Zocchetto

M. François Zocchetto. Et demain, combien d’autres malheureusement, dont je tairai les noms, par respect pour les salariés concernés ? Six mois, c’est 20 milliards d’euros de prélèvements obligatoires de plus sur les entreprises, et donc sur l’emploi de demain !

Pensiez-vous sincèrement que l’interminable conférence de presse du Président de la République, lequel n’a apporté aucune réponse claire, peut suffire à masquer l’inaction du Gouvernement ? Où est le cap ? Où conduisez-vous la France ?

Le chômage a-t-il diminué ? En réalité, il ne cesse d’augmenter ! Plus de 3 millions de chômeurs aujourd'hui ! Que faites-vous ? Vous demandez du temps ; vous jouez la montre ! Certes, vous avez créé les emplois d’avenir et vous allez présenter un projet de loi instaurant les contrats de génération. Il est plus facile de faire baisser le chôma...

Avez-vous diminué la dépense publique ? Vous nous annoncez 50 milliards d’euros de réduction un jour, 60 milliards d’euros le lendemain !

Quelle est la vérité ? La vérité, c’est que vous ne nous dites jamais ce que vous allez faire, à part que vous voulez faire payer les riches ! En réalité, les millions de Français ont compris que vous aviez supprimé les avantages liés aux heures supplémentaires et à la participation salariale.

Quels sont les résultats ? La compétitivité de la France s’est-elle rétablie ? À la suite de la remise du rapport Gallois, vous annoncez 20 milliards d’euros de crédit d’impôt aux entreprises en 2014, alors que vous leur aurez entre-temps – en 2013 – ponctionné 20 milliards d’impôts supplémentaires.

Est-ce ainsi que vous allez améliorer la situation des entreprises ? On a vraiment l’impression que le Gouvernement joue à la marelle avec l’avenir de nos concitoyens. Cette situation n’est pas acceptable !

Où est le redressement dans la justice ? Monsieur le ministre, où en serons-nous dans six mois ? Même nos amis allemands, à l’instar de nos concitoyens, commencent à douter de la France ! Vous l’avez compris, l’urgence sociale n’a jamais été aussi grande. Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a souhaité vouloir « fair...

Les écrits restent !

Cet amendement judicieux soulève un vrai problème : l'application de la réforme de 2007 est difficile. Au reste, certains départements sont dépourvus de pôle de l'instruction. Lorsqu'y surviennent des affaires criminelles, leur suivi laisse à désirer : le parquet met du temps à arriver, la direction de l'enquête s'en trouve compliquée. Voilà un...

Notre groupe aurait pu déposer un amendement identique. 10 heures, ce n'est pas suffisant. Sur ce point, l'argumentaire du Gouvernement est très clair. Il est excessif de demander à la police de retourner devant le procureur de la République au bout de 10 heures. 16 heures est raisonnable, c'est moins qu'une journée. Nous voterons donc cet amen...

Monsieur le président, le nombre de mes collègues actuellement présents dans l’hémicycle en dit long sur l’état actuel des relations entre le Gouvernement et le Sénat !

Mon intervention se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Chaque semaine nous amène son lot de péripéties parlementaires. Chaque semaine, le Gouvernement démontre le peu de considération, et même maintenant le mépris dont il fait preuve à l’égard du Sénat. Une fois encore, l’organisation de nos travaux a été bouleversée de façon inattend...

À l’occasion de la décision du Conseil constitutionnel du 24 octobre dernier, M. le président du Sénat a réclamé un meilleur respect du travail législatif. De toute évidence, le Gouvernement ne l’a pas suffisamment entendu ; je crois même pouvoir dire qu’il l’a totalement ignoré ! Aussi, au nom du groupe UDI-UC, j’adresse ce jour au président ...

Monsieur le président, ma collègue présidente du groupe CRC n’ose peut-être pas la demander, mais une suspension de séance de quelques instants ne serait-elle pas opportune ?

M. François Zocchetto. J’aurais souhaité éviter de faire ce nouveau rappel au règlement, monsieur le président, mais j’y suis contraint par l’incident que nous venons de vivre. Je ne suis probablement pas le parlementaire le plus expérimenté dans cet hémicycle, mais c’est la première fois, depuis onze ans que je siège au Sénat, que je vois un m...

Je dois avouer que je n’ai pas vraiment compris ce qui s’est passé, mais nous avons bien saisi, en revanche, que le Gouvernement avait une conception étriquée de la représentation nationale et une conception rétrécie de la démocratie. Nous attendons donc des explications de sa part, car c’est de pire en pire ! (

Au risque d’être redondant, …

… je voudrais formuler, au nom du groupe UDI-UC, un rappel au règlement au titre de l’article 16 de notre règlement et des articles 5, 21, 45 et 61 de la Constitution. Cela nous a sans doute échappé, mais nous ne savions pas qu’il y avait eu une révision constitutionnelle pendant l’été. Depuis quand le Premier ministre se fait-il juge constitu...

J’ai eu beau relire plusieurs fois l’article 21 de la Constitution, relatif aux fonctions du Premier ministre, je n’ai trouvé aucune trace d’une disposition autorisant une telle interprétation. En revanche, l’article 5 de la Constitution est très clair : il fait du Président de la République le gardien de la Constitution. Dans les circonstances...