Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
142 interventions trouvées.
L’amendement n° 900, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 229-12 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au b, après le mot : « annuelle », il est inséré le mot : « moyenne » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « au-de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis. L’amendement n° 125, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux d’exp...
