Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 241, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après le mot : prévues rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à l’article 12 de la loi n° … du … pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Cet amendement, auquel le Gouvernement est favorable, a déjà été défendu. J...

L'amendement n° 255, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 6° Le 4° de l'article 53 est abrogé. Cet amendement, auquel le Gouvernement est favorable, a déjà été défendu. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 242, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer la référence : Cet amendement, auquel le Gouvernement est favorable, a déjà été défendu. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 98, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 175, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , après avis de l’Autorité de...

L'amendement n° 176, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Première phrase Après le mot : justice rédiger ainsi la fin de cette phrase : refuse la création d'office dans un délai de deux mois après le dépôt de la ...

L'amendement n° 177, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : d’expérience par les mots : de diplôme Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 175, ...

L'amendement n° 178, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

L'amendement n° 179, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : d’expérience par les mots : de diplôme La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

L'amendement n° 99, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 181, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

L'amendement n° 181 est retiré. L'amendement n° 182, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le mot : douzième par les mots : dix-huitième La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

L'amendement n° 184, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

L'amendement n° 184 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 rectifié bis est présenté par M. Tandonnet, Mme Joissains, MM. Gabouty et Détraigne, Mme Férat et MM. Bonnecarrère, Guerriau, Kern, Longeot, Canevet, Delahaye, Roche, Cigolotti, Bockel, Namy, Marseille, Pozzo di Borgo et L. Hervé. L'amend...

L'amendement n° 185, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

L'amendement n° 101, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 186, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 3 -... – L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ne peut exercer sa profession que dans un of...

L'amendement n° 187, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions du présent article ne concernent que les contrats de travail établis à partir de la da...

L'amendement n° 102, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 103, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.