Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Marseille, Mme Loisier, MM. Cigolotti et Guerriau, Mme Billon et MM. Roche et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 26, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, Antiste, Desplan, Karam et S. Larcher et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, ne sont pas soumis à cette obligation de compatibilit...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, Antiste, Desplan, Karam et S. Larcher et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique et à Mayotte, les chartes de parc naturel régional doivent être compatibles a...

Les amendements n° 7 rectifié et 8 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 27, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 175, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 581-14 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la référe...

L'amendement n° 293 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 581-14 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la référence : « L. 331-3 », la fin du dernier alinéa est supprimée ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Sur le...

L'amendement n° 175 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement 293 rectifié bis ?

L'amendement n° 302, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : ou, lorsque l’établissement public de coopération environnementale constitue une délégation territoriale de l’Agence française pour la biodiversité, mentionnée à l’article L. 131-8 du code de l’environnement, de secteurs ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 81 rectifié et 143 sont identiques. L'amendement n° 81 rectifié est présenté par MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon et de Nicolaÿ, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat et Morisset, Mme Lopez, MM. Commeinhes, de Legge, Bizet, Médevielle, Pill...

Le sous-amendement n° 307, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Amendement n° 81 rectifié I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : ainsi rédigé par les mots : complété par une phrase ainsi rédigée II. – Alinéa 3, première et deuxième phrases Supprimer c...

Les amendements n° 135 et 263 rectifié sont identiques. L'amendement n° 135 est présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall. L'amendement n° 263 rectifié est présenté par M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Gabouty, Guerriau, M...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 307. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 217 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié, modifié, ainsi que l’amendement n° 143, considéré comme modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin pu...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 218 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 32 bis AA est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 135 et 263 rectifié n'ont plus d'objet. Mes chers collèg...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 359 [2014-2015], texte de la commission n° 608 [2014-2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014-2015], avis n° 549 et 581 [2014-2015]) et de la proposition de loi organique, ado...

Ma chère collègue, je vous rappelle que vous disposez d’un temps de parole de dix minutes.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. Dans la s...

Mes chers collègues, un fascicule vient de vous être distribué. Il illustre très bien les thèmes qui seront abordés lors de nos débats. Le ministère avait déjà réalisé un tel fascicule pédagogique lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique.