Loi de finances pour 2016

Je mets aux voix l'amendement n° II-342 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

L'amendement n° II-138, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption187Contre 155Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° II-138. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

En conséquence, les amendements identiques n° II-146 et II-251 rectifié bis n’ont plus d’objet. Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 57 ter est supprimé.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° II-136, présenté par MM. Bouvard et Carcenac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté.

Je constate que ces crédits ont été adoptés à l’unanimité des présents et représentés. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures cinq. La séance est suspendue.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

L'amendement n° II-173, présenté par M. Bouvard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’État procède à l’aliénation d’un terrain de son...