Loi de finances pour 2016

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». La parole est à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Leila Aïchi.

L'amendement n° II-311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défensedont titre 2 Équipement des forces TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Vous aurez noté, monsieur le président Raffarin, que j’ai laissé à M. le ministre tout le temps nécessaire pour s’exprimer, eu égard à l’importance du sujet.

Je constate que cet amendement a été voté à l’unanimité des présents. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-84 est présenté par MM. Trillard, Lorgeoux, J. Gautier, Reiner et Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° II-181 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défensedont titre 2 Équipement des forces TOTAL SOLDE La parole est à M. André Trillard, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-84.

L’amendement n° II-181 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits, modifiés. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Défense ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », ainsi que des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèc...

La parole est à M. Philippe Leroy, en remplacement de M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-276, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics Avances à des services de l’État Avances à l’Office national d’indemnisati...