Loi de finances pour 2016

Le service civique suscite bien des interrogations. L'une de ses finalités est de placer les jeunes en situation d'engagement et de responsabilité pour les confronter aux valeurs de la République. Les événements en montrent l'importance. A-t-on évalué le nombre de missions de service civique en moins si l'amendement de Didier Guillaume est adop...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE ...

L'amendement n° I-171, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-425, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Après la troisième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : III. – de l’article 36 de la loi n° 2014-1654 d...

Le sous-amendement n° I-431, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° I-425, alinéa 4, tableau, troisième colonne, première ligne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le rapporteur général.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-121 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° I-174 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-255 rectifié est présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Arnell, Castelli, Esnol, For...

En conséquence, les amendements identiques n° I-121, I-174 et I-255 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-88 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Dallier, Morisset, Calvet, Commeinhes, Milon, Soilihi, Cambon, Mouiller, Doligé, Raison et Mayet, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet,...

L'amendement n° I-57, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la trente-deuxième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : Article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée (taxe sur les distributeurs de services d...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-218 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Loisier et MM. Cadic, Cigolotti, Longeot, Lasserre et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Canevet.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-222 est présenté par M. Bonnecarrère. L’amendement n° I-407 rectifié est présenté par MM. Canevet, Kern, Delcros, Détraigne, Cadic, Bockel, Delahaye, L. Hervé, Lasserre, Longeot et Cigolotti, Mme Loisier et M. Médevielle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa ...

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur l’amendement n° I-218 rectifié bis.

L’amendement n° I-218 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur l’amendement n° I-407 rectifié.

L’amendement n° I-96 rectifié, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création...

L’amendement n° I-96 rectifié est retiré. L’amendement n° I-94 rectifié, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est co...

L’amendement n° I-94 rectifié est retiré. L’amendement n° I-95 rectifié, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : I. – Alinéa 50 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est co...

L’amendement n° I-95 rectifié est retiré. L’amendement n° I-58, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la soixante-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Articles L. 611-1 à L. 615-22 et L. 411-1 à L. 411-5 du c...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-134 rectifié est présenté par MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Courteau et Roux, Mmes Cartron, D. Michel, Emery-Dumas et Bataille, MM. Cabanel et Labazée, Mme Jourda, MM. J.C. Leroy et Mazuir, Mme Riocreux, MM. Chiron, Camani, Lorgeoux, Lalande, Vaugrenard, Duran et Jeansanneta...

L'amendement n° I-196, présenté par MM. P. Dominati, Morisset, Vogel et Revet, Mme Deromedi et MM. Vasselle, Karoutchi et Magras, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la soixante-dix-huitième ligne de la dernière colonne, le montant : « 117 000 » est remplacé par le montant : « 105 300 ». II. – ...

L’amendement n° I-254 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le deuxième alinéa de l’article L. 4316-3 du...

L’amendement n° I-254 rectifié est retiré. L’amendement n° I-172, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 69 à 71 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.