Loi de finances pour 2016

L’amendement n° I-172 est retiré. L’amendement n° I-270, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 79 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-173 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-338 est présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 80 Supprimer cet ali...

L'amendement n° I-59 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 84 Remplacer le mot : rédigé par le mot : modifié II. – Alinéa 85 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : …) Les premier, cinquième et dernier alinéas sont supprimés ; …) À la première phr...

L’amendement n° I-428, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 89 Rédiger ainsi cet alinéa : IX. – Une somme de 63, 3 millions d’euros en 2016, 27, 3 millions d’euros en 2017 et 27, 3 millions d’euros en 2018, imputable sur le produit attendu des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l’utilisation des bandes d...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-135 rectifié est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Kern, Canevet et Longeot, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet, M. Lasserre, Mme Doineau, MM. Guerriau, Roche, Bonnecarrère et Luche, Mmes Loisier et Gatel, M. Gabouty et Mme Billon. L’amendement n° I-203 rectifié est présenté...

Il s’agit donc des amendements n° I-135 rectifié bis, I-203 rectifié bis et I-256 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements devenus ainsi identiques ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-135 rectifié bis, I-203 rectifié bis, I-256 rectifié et I-430.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-175 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-316 est présenté par Mmes Lienemann et Emery-Dumas et MM. Marie, Cabanel et Durain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 93 Sup...

L’amendement n° I-304, présenté par Mme Jouanno, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 14, modifié.

L'amendement n° I-81 rectifié bis, présenté par MM. Delattre, Joyandet, Bizet, Charon, Milon, Saugey et Morisset, Mme Primas, M. Grand, Mme Cayeux, MM. Chasseing, B. Fournier, G. Bailly, Lemoyne et Pierre, Mme Gruny, MM. Doligé, Savary et Pellevat, Mmes Deroche et Duchêne et MM. Gremillet, Lefèvre et Gournac, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° I-433, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° I-198, présenté par MM. P. Dominati, Morisset, Vogel et Revet, Mme Deromedi et MM. Vasselle, Bouchet, Karoutchi et Magras, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Charles Revet.

L'amendement n° I-198 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-61 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-327 est présenté par MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère et Longeot, Mme Ga...

Cet amendement est assorti d’un sous-amendement n° I-429, présenté par M. Leleux et Mme Morin-Desailly, et ainsi libellé : Amendement n° I-61, alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par trois paragraphes ainsi rédigés : IV. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. V. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Une part du produit de la taxe ment...

L'amendement n° I-432, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : d’un tiers par les mots : de 44 % La parole est à M. le secrétaire d'État.

En conséquence, les amendements n° I-327 et I-432 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 20, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-137 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Bouchet, Bizet, Carle, Danesi, de Nicolaÿ et del Picchia, Mme Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Mouiller, Pellevat, Pointereau et Laufoaulu et Mme Deromedi. L'amendement n° I-259 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Col...

L'amendement n° I-258 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du II de l’article 302 bis KH, après les mots : « La taxe est assise sur...

L'amendement n° I-329, présenté par MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère et Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Bockel, Kern et Marseille, Mme Loisier et MM. Gabouty et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre VII octies du titre II de la première par...

L'amendement n° I-330, présenté par MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère et Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Bockel et Kern, Mme Billon et MM. Gabouty et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre prem...