Financement de la sécurité sociale pour 2016

L'amendement n° 150 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Chatillon et de Raincourt, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 81, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je mets aux voix l'amendement n° 81. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 54 est supprimé.

L'amendement n° 261, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût pour l’assurance maladie de la prise en charge des pathologies li...

Monsieur le rapporteur général, autant nous nous étions mis d’accord pour que vous bénéficiiez d’une légère souplesse, autant là, vous avez très largement débordé votre temps de parole. À l’avenir, nous devrons nous entendre très clairement sur le débordement envisagé. L'amendement n° 82, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des f...

Je mets aux voix l'amendement n° 82. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 58 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 55 est supprimé. Titre V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

L'amendement n° 83, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roger Karoutchi.

L’amendement n° 432, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 188 rectifié bis est présenté par M. Bockel, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic et Cigolotti, Mme Doineau, MM. Guerriau et Kern, Mme Loisier et M. Médevielle. L’amendement n° 253 rectifié est présenté par Mmes Deroche et Procaccia, MM. Savary et D. Robert, Mmes Gruny, Imbe...

L'amendement n° 450 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 122-2, les références : « L. 216–2–1 et L. 216–2–2 » sont remplacées par les références : « L. 122–6, L. 12...

L'amendement n° 433, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 231 -6 -1. – Le conseil d’administration est...

L'amendement n° 456, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l'avant–dernier alinéa de l’article L. 114-19 du code de la sécurité sociale, le montant : « 7 500 € » est remplacé par les mots : « 1 500 € par cotisant, assuré ou allocataire concerné, sans que le total de l’...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, je donne la parole à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Nous avons terminé l’examen des articles de ce texte. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 17 novembre, à quinze heures quinze. Le vote par scrutin public solennel aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences. La parole est à M. le président de la commissi...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016. Nous poursuivons la discussion des articles. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2015