Financement de la sécurité sociale pour 2016

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (projet n° 128, rapport n° 134 [tomes I à VIII], avis n° 139). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque le chif...

L'amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Vasselle, Frassa, Commeinhes et de Raincourt et Mmes Deromedi et Imbert, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, la référence : « L. 138-19-4, », les mots : « et de la contribution prévue à l’article L. 138-19-1 » et les mots : «...

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Vasselle, Frassa, Commeinhes et de Raincourt et Mmes Deromedi et Imbert, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, la référence : « L. 138-13, » est supprimée ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter c...

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Vasselle, Frassa, Commeinhes et de Raincourt et Mmes Deromedi et Imbert, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au premier alinéa de l’article L. 138-19-1, la référence : « L. 138-19-4, » est supprimée ; II. – Pour compenser la perte de recettes ...

L'amendement n° 423, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 138-19-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est rappelé que, à défaut d’accord amiable sur les prix des médicaments...

Les amendements n° 209 rectifié, 210 rectifié et 212 rectifié sont retirés. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

L'amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Vasselle, Frassa, Commeinhes et de Raincourt et Mmes Deromedi et Imbert, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 138-12 est supprimée ; La parole est à Mme Corinne Imbert.

L'amendement n° 72, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisie, par Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n° 442. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financemen...

L'amendement n° 73, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2016 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en d...

Je mets aux voix la motion n° 442, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l'article 59 du règlement, le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 216 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 370 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Aline Archimbaud.

L'amendement n° 371, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Dominique Watrin.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 190 rectifié ter est présenté par M. Cardoux, Mmes Imbert, Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli et Gruny, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et P...