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Les interventions de Françoise Cartron sur ce dossier
5 amendements trouvés
14/11/2017 — Amendement N° 344 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Ghali, MM. Temal, Iacovelli, Mme Gisèle Jourda, MM. Lalande, Courteau, Montaugé, Antiste, Mmes Espagnac, Cartron,...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les médecins et les spécialistes bénéficient d’une exonération de charges sociales et fiscales en cas de nouvelle implantation. L’État fixe par décret les conditions d’application de ces exonérations. II – L...
13/11/2017 — Amendement N° 354 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 36 (Retiré)
M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini, Vaugrenard, Mmes Ghali, Conconne, M....
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cahier des charges relatif aux expérimentations de la télésurveillance dans le domaine de l’insuffisance rénale chronique intègre la dialyse à domicile. Exposé sommaire : a prolongation des expérimentations sur la télésurveillance est prévue à l’article 36 du PLFSS pour 2018. C...
13/11/2017 — Amendement N° 353 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 35 (Adopté)
M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini, Vaugrenard, Mmes Ghali, Conconne, M....
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Permettre une orientation pertinente du patient atteint d’insuffisance rénale chronique terminale vers la modalité de prise en charge la plus adaptée à sa situation, par une tarification unique modulable en fonction du patient et non du mode de prise en charge ; Exposé sommaire : Les ex...
13/11/2017 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Tombe)
MM. Botrel, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Ros...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le a du 2° du II du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2019. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent artic...
13/11/2017 — Amendement N° 202 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Daudigny, Mme Harribey, MM. Roger, Vaugrenard, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Sylvie Robert, MM. Cabanel, Duran, Mme...
I. – Alinéa 6, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Quantité de sucre en kg de sucres ajoutés par hL de boisson Tarif applicable en euros par hL de boisson Supérieure à 0 2, 5 De supérieure ou égale à 1 et inférieure à 6 0, 5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche De supérieure ou égale à 6 et inférieure à 10 1 par k...
