Décès d'un ancien sénateur

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les activités qui pourront être organisées dans les collèges sous la responsabilité du président du conseil général, non seulement doivent être com...

Alinéa 2, première phrase 1° - Après les mots : « le président du conseil général » insérer les mots : « ou le président du conseil exécutif de Corse ». 2° - Après les mots : « pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés » supprimer le signe : «, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise : - d’une p...

Avant l’article 13, Insérer un article ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 213-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains.» Exposé sommaire : Cet amendement...

Alinéa 2 1°- Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, le service public de l’éducation prépare les élèves… ». 2°- Dans la première phrase, après le mot : « responsables » insérer les mots : « et libres ». 3°- Rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « Les enseignements vi...

Alinéa 6, dernière phrase Supprimer les mots : «, notamment à travers les projets éducatifs territoriaux ». Exposé sommaire : L’éducation artistique et culturelle fait partie des enseignements obligatoires. Distinguer ainsi que le fait la rédaction actuelle les projets éducatifs territoriaux comme lieux spécifiques où elle se déroulera risq...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : « Dans les classes » insérer le mot : « enfantines ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de précision. Dans sa rédaction actuelle, et en contradiction avec la rédaction d’usage du code de l’éducation, l’article 5 omet les classes enfantines au profit des seules classes et écoles matern...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 ter n’est pas en cohérence avec la politique d’inclusion scolaire des élèves handicapés. Il faut éviter de miner les efforts de coopération entre les familles et l’école en court-circuitant les parents via l’ouverture d’ une saisine directe par l’équipe enseignante de la commission des droi...

Alinéa 25 Remplacer les mots : « la durée de l’accréditation » par les mots : « un mandat de cinq ans » Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement COM-25.

Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : « Le conseil de l’école, dont l’effectif ne peut dépasser trente membres, comprend : « 1° Des représentants des enseignants, dont au moins la moitié sont des représentants des enseignants-chercheurs ; « 2° Des représentants des autres personnels ; « 3° Des représentants des usa...

Après l’article 55 Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 241-11 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : Suppression de rapports annexés au projet de loi de finances, prévus depuis la loi du 6 janvier 1988, et qui ne sont pas transmis au Parlement.

Alinéa 23, première phrase Remplacer les mots : « la durée de l’accréditation » par les mots : « un mandat de cinq ans » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le mandat des membres du conseil de l’ÉSPÉ à cinq ans, afin qu’il ne soit pas nécessairement aligné sur la durée de l’accréditation. Il est prévu que l’accréditation est oct...

Après l’article 55 Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 241-10 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : Suppression de rapports annuels au Parlement inscrits dans la loi du 24 novembre 2009, dans la mesure où ils n’ont jamais été transmis.

Après l’article 54 Insérer un article ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est ainsi rétabli : « Chapitre II – Les personnels de direction « Art. L. 942-1. - Les chefs d’établissement bénéficient d’une formation qui les prépare à l’exercice des missions visées aux articles L. 4...

Après l’article 54 Après l’article L. 941-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 941-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 941-1-1. - Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l’éducation nationale veillent, sous l’autorité du recteur, à la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’article 54 Insérer une division ainsi intitulée : Chapitre VII Les personnels de direction et d’inspection Exposé sommaire : Création d’un nouveau chapitre dans le texte consacré aux personnels de direction et d’inspection.

Avant l’article 3, Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 111-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°- Au premier alinéa, la dernière phrase est complétée par les mots : « et à lutter contre les inégalités sociales de réussite. » 2° - Le premier aliéna est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Il reconnaît que tous ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi se borne à annoncer que les articles suivants modifieront certaines parties du code de l’éducation. Il est donc inutile et incorrect du point de vue légistique.

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Apporter son soutien au développement de projets innovants favorisant les usages pédagogiques du numérique à l'école.» Exposé sommaire : Cet amendement propose une rédaction plus adaptée d'une disposition peu normative introduite par l'Assemblée nationale. La rédaction proposée préfère au verbe fav...

Alinéa 3 Après les mots : aide personnalisée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à tous les élèves ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'indiquer que le service public du numérique doit permettre de faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à l'ensemble des élèves, évitant ainsi de mentionner dans la loi une catégo...