Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Quel est l’avis de la commission ?

La séance est reprise.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui. SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2015-2016 MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 Le soir - Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de mode...

• n° 1413 de M. Henri de RAINCOURT à M. le ministre de l’économie et des finances

• n° 1418 de M. Gérard CORNU à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1428 de Mme Marie MERCIER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

• n° 1435 de M. Jean-Claude CARLE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1436 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1438 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1441 de Mme Pascale GRUNY à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

• n° 1448 de M. Didier MANDELLI à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

• n° 1449 de M. Louis-Jean de NICOLAY à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1455 de M. Didier MARIE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1463 de M. Jean-Pierre GODEFROY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

À 9 h 30 • n° 1465 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1468 de M. Georges LABAZÉE à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie

• n° 1469 de M. Jean-Claude LEROY à M. le ministre de l’économie et des finances

• n° 1475 de M. Pierre MÉDEVIELLE à M. le ministre de l’économie et des finances

• n° 1477 de Mme Jacqueline GOURAULT à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1478 de M. Michel VASPART à M. le ministre de l’économie et des finances