Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 93.

Je mets aux voix l'article 17 ter.

Chapitre III Dispositions relatives à l’état civil

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Savary, Calvet, Cambon, Charon, Darnaud, del Picchia, de Raincourt et Doligé, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gilles et Gremillet, Mme Hummel, M. Kennel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, ...

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l'amendement n° 9 rectifié.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Savary, Calvet, Charon, del Picchia, de Raincourt, Doligé, Dufaut, Gilles et Gremillet, Mme Hummel, M. Kennel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et A. Marc, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Perrin, Mme Procaccia et MM. Raison et Rapin, est ainsi libell...

L'amendement n° 4, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rétablir le 5° dans la rédaction suivante : 5° Après le deuxième alinéa de l’article 61, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La demande de changement de nom peut être justifiée par un enfant majeur souhaitant adjoindre le nom de l’un ou de l’autre de ses parent...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié et 9 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 3 rectifié et 4 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.

L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 60 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 60. – Toute personne peut d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Rachel Mazuir, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 109 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – L’article 60 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 60. – Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. Bigot, Mmes Blondin et Meunier, MM. Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 94 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Rétablir le I ...