Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

L'amendement n° 96 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 52.

Monsieur Mézard, l'amendement n° 111 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 111 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 53 rectifié.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 79 et 110 rectifié.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 et 110 rectifié.

Je mets aux voix l'article 18 quater.

L'amendement n° 54, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Après l’article 61-3, il est inséré un article 61-3-1 ainsi rédigé : « Art. 61 -3 -1. – Toute personne qui justifie d’un nom inscrit sur le registre...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

Je mets aux voix l'article 18 quinquies.

Mes chers collègues, les articles qui suivent relevant d’une autre thématique, nous allons interrompre nos travaux. Nous avons examiné soixante-trois amendements au cours de la journée ; il en reste cinquante-six. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 28 septembre 2016, à quatorze heures trente et le soir : Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement de...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. Daniel Gremillet.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera ainsi l’analyse politique du scrutin.

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a modifié l’ordre du jour de la semaine du 18 juillet, qui s’établit comme suit : Mardi 19 juillet, à neuf heures trente : Questions orales ; À quatorze heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécur...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. La commission des affaires économiques a été invitée à présenter des candidatures. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurem...

J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ainsi que de la p...