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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 7.
Je mets aux voix l'article 8.
Je mets aux voix l'article 9.
Je mets aux voix l'article 10.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article 11 n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés. Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi de règlem...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 438 : Le Sénat n'a pas adopté. Les articles du projet de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (projet n° 545, texte de la commission n° 761, rapport n° 760...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et de la proposition de loi ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 juillet 2016, à neuf heures trente et quatorze heures trente : Vingt-cinq questions orales. Projet de loi, considéré comme adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif au...
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 13. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'...
L'amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Sueur, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...
