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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L'amendement n° 167 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Vaugrenard et Lalande, Mmes Claireaux et Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau et J. Gillot, Mmes Monier et Tocqueville et M. Filleul, est ainsi libellé : Alinéas 11, 15 et 71 Remplacer les mots : peut en aviser par les mots : en avise La ...
L'amendement n° 357 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Sueur, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 648.
Je mets aux voix l'amendement n° 356 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 167 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 357 rectifié.
L'amendement n° 341 rectifié quater, présenté par MM. Longeot, Luche, Médevielle, Kern, Cigolotti, Canevet, Guerriau et Roche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un membre du Parlement déposant un texte normatif indique systématiquement les références précises sur lesquelles il s'appuie. La parol...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 341 rectifié quater.
L'amendement n° 449, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Rétablir le 1° A dans la rédaction suivante : « 1°A Le Président de la République ; II. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Un membre du cabinet du Prés...
L'amendement n° 449 est retiré. L'amendement n° 562 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yvon Collin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 562 rectifié.
L'amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 563 rectifié est retiré. L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : par insérer les mots : , ou liées par un contrat de collaboration libérale avec La parole est à M. Philippe Adnot.
