Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : 15 % du chiffre d’affaires annuel total, au sens du III bis de l’article L. 621-15 par les mots : 10 % du chiffre d’affaires annuel net au sens du V de l’article L. 612-40 pour les man...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 156 rectifié.

L’amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au onzième alinéa de l’article L. 621-12, la seconde occurrence des mots : « d’un avocat » est supprimée ; La parole est à M. Éric Doligé.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 468, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 48, 49 et 53 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 11, présenté par MM. Bizet, de Legge, Guené et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 53 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Propres à transposer la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances en veillant notamment à définir des règles de transparence appropriées et ...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 468.

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

L'amendement n° 157, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 157.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

Les amendements identiques n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, et n° 505 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, ne sont pas soutenus. Les amendements identiques n° 330 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J....

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 469, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 40 à 49 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.