Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Je mets aux voix l'article 21 bis, modifié.

L'amendement n° 406, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les biens ou droits sur lesquels portent les garanties financières mentionnées au premier alinéa sont distingués des biens ou droits propres du bénéficiaire qui ne sont pas soumis aux dispositions du présent article et des b...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bouvard, l'amendement n° 406 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 406.

Je mets aux voix l'article 23.

L'amendement n° 470, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 470.

Je mets aux voix l'article 23 bis.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 145 amendements au cours de la journée ; il en reste 357. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 juillet 2016, à quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique est parvenue à un texte commun.

J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion : - de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; - de la proposition de loi organique ré...

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UDI-UC, la discussion de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à le...

Mme la présidente. La parole est au vaillant rapporteur de la commission.

La parole est à Mme la ministre.