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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annick Billon.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 5, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 11, première phrase, et 16, première phrase Remplacer le mot : neuvième par le mot : dixième La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents. TITRE II MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
L'amendement n° 6, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : du code de l'urbanisme applicable localement par les mots : de la réglementation applicable localement en matière d'urbanisme II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces sociétés revêtent la fo...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 7, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : défaut insérer les mots : de candidature d'un des conseillers municipaux élus sur la liste arrivée en tête dans la section La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
