Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : marchés et des accords-cadres par les mots : marchés publics tels que définis par la réglementation applicable localement La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 2123-23, le conseil municipal peut, par délibération, fixer pour le maire délégué qui en fait la demande, une indemnité de fonction inférieure au barème fixé au mêm...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 8, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 19 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les références : « 16 et 17 » sont remplacées par les réf...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandat...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.