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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L'amendement n° 831 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Guillaume et Bigot, Mme Bricq, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la consommation est ainsi rédigée : « Section 3 « Action conjoint...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 260 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 11 bis C demeure supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 677 rectifié est présenté par Mme Claireaux et MM. S. Larcher, Patient et J. Gillot. L'amendement n° 1696 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Karine Claireaux, pour ...
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter l’amendement n° 1696.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 677 rectifié et 1696.
En conséquence, l'article 11 bis est supprimé.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, l'article 11 ter A est supprimé.
L'amendement n° 1558, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
