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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous avons examiné 124 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 240. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 11 avril 2015, à dix heures dix et à quatorze heures trente : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la suite de la discussion générale, la parole es...
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à Mme Fabienne Keller.
La parole est à M. François Bonhomme.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des motions.
Je suis saisie, par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n°1692. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Madame Assassi, je vous demande de conclure !
Madame Assassi, il s’agit ici de respecter votre temps de parole !
Mme Assassi conclut, mes chers collègues !
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote. (Marques de satisfaction sur les travées de l'UMP.)
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
