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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu hier un rapport de M. Jean-Pierre Sueur au nom de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, créée le 9 octobre 2014 sur l’initiative du groupe UDI-UC en application de l’article 6 bis du règlement. Ce dépôt a été publié au <...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (proposition n° 317 [2013-2014], résultat des travaux de la commission n° 251, rapport n° 250). Je vous rappelle que nous avons e...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à Mme Brigitte Micouleau.
La parole est à M. Michel Forissier.
La parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 1, présenté par M. Desessard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : par les dispositions du par le mot : au II. – Alinéa 8 Après les mots : plantes et insérer le mot : des III. – Alinéa 14 Après les mots : plantes et insérer le mot : des IV. – Alinéa 15, première phrase ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe écologiste et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés302Pour l’adoption13Contre 289Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 2.
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 3, je vous rappelle que, par cohérence avec la suppression des deux premiers articles, cet article ne devrait pas être adopté dans la mesure où il prévoit un gage. S’il est supprimé, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi et il n’y aura pas d’explications de...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article 3.
Les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble du texte n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis n’est pas adoptée.
