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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 995.
Je mets aux voix l'amendement n° 325 rectifié bis.
L'amendement n° 409, présenté par M. César et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après les mots : concurrence internationale, insérer les mots : telles que définies par la communication récente de la Commission européenne, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 768, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres d...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 768 est-il maintenu ?
L'amendement n° 768 est retiré. L'amendement n° 769, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Les méthodologies d’évaluation des facteurs d’émissions de gaz à effet de serre des énergies sont fixées par finalité, en distinguant les...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 769.
L'amendement n° 216 rectifié, présenté par Mme Loisier et MM. Médevielle, Guerriau, Dantec, Cadic, Houpert et Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 225-100-2 du code de commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La société fait état dans son rapport consolidé de gesti...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 216 rectifié.
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mme Loisier et MM. Médevielle, Guerriau, Dantec, Cadic, Houpert et Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport précise la manière dont...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
