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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 215 rectifié.
Je mets aux voix l'article 48, modifié.
L'amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 133–1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Le Conseil ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l'amendement n° 176 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 176 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 478 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Chantal Jouanno.
L'amendement n° 478 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 955, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : finances insérer les mots : de l'année La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 955.
Je mets aux voix l'article 48 bis, modifié.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
