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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 624 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 313 rectifié.
Monsieur Courteau, l'amendement n° 114 est-il maintenu ?
L'amendement n° 114 est retiré. Monsieur Dantec, l'amendement n° 322 est-il maintenu ?
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote sur l'amendement n° 322.
La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 322 est retiré. Monsieur Requier, l'amendement n° 613 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 613 rectifié est retiré. Monsieur Laménie, faites-vous de même avec l'amendement n° 698 rectifié ?
L'amendement n° 698 rectifié est retiré. Monsieur Dantec, l'amendement n° 779 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 779.
Monsieur Dantec, l'amendement n° 810 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Monsieur Dantec, après ces nouvelles explications, souhaitez-vous maintenir l'amendement n° 810 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 810.
Je mets aux voix l'amendement n° 898.
L'amendement n° 94, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
