Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

L'amendement n° 865 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Jourda et MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d’électricité, cette obligation s’applique à compter...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Je mets aux voix l'amendement n° 899 rectifié.

L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Revet, Navarro, Mayet, Bizet, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, sur les voies réservées aux transports collectifs, les autorités locales de transport pourront décider de mener des essais avec tous les véh...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Revet, l'amendement n° 358 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 358 rectifié est retiré. L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Les propriétaires de véhicules écologi...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 315 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 165 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye, J.L. Dupont et D. Dubois. L'amendement n° 236 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Cambon e...

L’amendement n° 236 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 314 rectifié, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État instaurera un prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour les véhicules écologiques définis comme les véhicules électriques à batterie o...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Canevet, l'amendement n° 165 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 165 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 654 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impô...

L'amendement n° 321, présenté par Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les gazoles utilisés comme carburants...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.