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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
La parole est à M. le président de la commission du développement durable.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Je mets aux voix l'amendement n° 654 rectifié.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Je mets aux voix l'amendement n° 321.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
L'amendement n° 736, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du II de l’article L. 119-7 du code de la voirie routière est ainsi rédigée : Pour les contrats de délégation de service public conclus antérieurement...
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
L’amendement n° 736 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 731, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 122-4 du code de...
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
L'amendement n° 653 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 122-4 du code de la voirie routière, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention de délégation et le cahier des cha...
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Je mets aux voix l'amendement n° 731.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9, et les amendements n° 464 rectifié bis et 653 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 655 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ains...
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
