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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 255.
Je mets aux voix l'article 9 bis A.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 453 est présenté par M. Vial. L'amendement n° 808 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle détermine notamment le cadre d’action national...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 808.
L'amendement n° 656 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Tandonnet et Mmes Billon et Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Le développement des modes de transports collaboratifs, notamment l’autopartage ou le covoiturage ; La parole est à Mme Chantal Jouanno.
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
Je mets aux voix l'amendement n° 656 rectifié.
L'amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux. La parole est à M. Jean-Claud...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 391 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 391 rectifié est retiré. L'amendement n° 150, présenté par M. Montaugé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La stratégie de développement de la mobilité propre vise au maillage équilibré des territoires ruraux par l'implantation, à titre expérimental d'abord, de points de charge rapide à une...
L'amendement n° 633 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un article L. 318-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 318 -1-… – Sur les ouvrages routiers et autoroutiers de franchissement de...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
