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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L'amendement n° 95, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : I. - Alinéas 37 et 41 Remplacer l’année : par l’année : II. - Alinéa 42 Après le mot : bâtiments rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont la date de dépôt de la demande du permis ou de la déclaration préalable pour les trava...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 96, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 123-1-12 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite de 15 % au minimum en...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. L'amendement n° 732, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir un déploiement maîtrisé des infrastructures d...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 732.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 562 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier. L'amendement n° 881 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bignon, Calvet et César, Mme Deroche, M. Emorine, Mme Garriaud-Maylam, M. ...
