Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Chapitre II Réduction des émissions et qualité de l’air dans les transports

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 510, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Wa...

L'amendement n° 734, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : cinq cents par les mots : deux cent cinquante La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer les mots : appartenant au secteur de la grande distribution par les mots : du secteur de la distribution 2° Compléter cet ...

L'amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. César, Mouiller, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine, Raison et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : commercialisent sur le territoire national, des sites de production jusqu'aux points de destination finale par les mots : opèrent ou qu’elles pilotent sur le territoir...

Quel est l’avis de la commission du développement durable sur les amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 510.

Monsieur Desessard, l’amendement n° 734 est-il maintenu ?

La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.

Je mets aux voix l’amendement n° 734.

Monsieur Requier, l’amendement n° 318 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 318 rectifié est retiré. Madame Jouanno, l’amendement n° 168 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 168 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Filleul et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une p...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 288 rectifié.

Je mets aux voix l’article 12, modifié.

L’amendement n° 900, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 229-12 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au b, après le mot : « annuelle », il est inséré le mot : « moyenne » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « au-de...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?