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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 900.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis. L’amendement n° 125, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux d’exp...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l'amendement n° 125 est-il maintenu ?
L'amendement n° 125 est retiré.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
La parole est à M. Gérard Longuet, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 12 ter.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 13 février 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le IV de l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation (Gouvernance des universités)...
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, présentée par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues (proposition n° 473 [2013-2014], texte de la commission n° 234, rapport n° 233). Dans la discussion gén...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
La parole est à M. Michel Delebarre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
