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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à Mme Karine Claireaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
Monsieur Magras, les amendements n° 4 rectifié et 6 rectifié ter sont-ils maintenus ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Magras, que décidez-vous ?
Les amendements n° 4 rectifié et 6 rectifié ter sont retirés. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Nougein, Mandelli et Pierre, est ainsi...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Nougein, Mandelli et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa du I de l’article L.O. 6251-3 du code généra...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 8 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 14 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.
L'amendement n° 12, présenté par M. Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Delebarre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delebarre, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
Mme la présidente. Et manifestement les vents sont contraires !
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
L'amendement n° 12 est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
