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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Le vote sur l’article 3 ter A, modifié, est réservé.
Sur les articles 3 ter à 15, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission n° 698, rapport n° 697). Dans la discussion générale, ...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
La parole est à M. Jean Desessard.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à M. Yves Daudigny.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Mouiller.
La discussion générale est close. Je suis saisie, par M. le président Guillaume, d’une demande de suspension de séance de cinq minutes. Nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je vous rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés334Pour l’adoption225Contre 109Le Sénat a adopté définitivement.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 4 août 2017, à quinze heures et, éventuellement, le soir : Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
Réunion du 19 juillet 2017 à 16h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Madame la ministre, vous avez sans doute pris connaissance de l'excellent rapport de Sandrine Doucet sur les priorités et les difficultés du développement du parcours artistique et culturel des enfants. Il faut s'ouvrir. Les activités artistiques ne peuvent pas être organisées uniquement dans le monde de l'école. Il a beaucoup été fait appel ...
