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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je procl...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13. TITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
L’amendement n° 198 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 12 de la loi n° 2013-907 précitée est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « … – Les déclarations de situation patrimoniale déposées par les représentants...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 198 rectifié.
L'amendement n° 222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « En l'absence de mise en conformité, le Conseil d’État statuant au contentieux, saisi par le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique informé par l'administration fiscale, peut constater l'inéligibilité du...
Le sous-amendement n° 293, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 222, alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : Après le mot : peut rédiger ainsi la fin de l'alinéa : constater, en fonction de la gravité du manquement aux obligations mentionnées au premier al...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 293.
Je mets aux voix l'amendement n° 222, modifié.
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Grand, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, ...
L'amendement n° 11 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, de Legge, Commeinhes, Mouiller, Vaspart, Bizet, Pellevat, Chasseing, Lefèvre, Chaize, Vasselle, Rapin, Pierre, Bonhomme, Longuet, Revet, Nougein, Laménie, Gremillet, Raison et Perrin, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’...
L'amendement n° 181 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux et Mme Lopez, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires du département sont m...
Quel est l’avis de la commission ?
