Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 277 rectifié. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l’une de la commission des lois, l’autre du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’art...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 112 : Nombre de votants333Nombre de suffrages exprimés317Pour l’adoption185Contre 132Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14, et les amendements n° 11 rectifié quater et 181 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique La parole est à Mme la garde des sceaux.
L’amendement n° 180, présenté par MM. Doligé et Cardoux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la transparence démocratique La parole est à M. Éric Doligé.
