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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliq...
Le Sénat a précédemment supprimé l’article 4. L'amendement n° A-1, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 <...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° A-1. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission des lois, l'autre du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 4 est rétabli dans cette rédaction.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 : Nombre de votants331Nombre de suffrages exprimés303Pour l’adoption298Contre 5Le Sénat a adopté le projet de loi pour la régulation de la vie publique.
