Interventions de Françoise Cartron

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 13 juillet 2017, à neuf heures trente et de quatorze heures trente à seize heures : Suite du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017) ; Rapport de M. Philippe Bas, f...

Depuis quelques heures, nous examinons des amendements qui portent sur les assistants parlementaires et sur la manière dont ils seraient traités. Je ne voudrais pas que s’installent certaines idées que j’ai pu entendre s’exprimer, notamment de la part de Mme Férat. Je rappelle que ce sont les sénateurs et les sénatrices qui procèdent aux licen...

Par l’introduction de l’article 6 bis, la commission des lois a entendu mettre en place, au profit des collaborateurs licenciés pour fin de mandat ou en application de l’interdiction des collaborateurs familiaux, un dispositif d’accompagnement renforcé et d’indemnisation améliorée au titre de l’assurance chômage inspiré du contrat de séc...

Ce n’est pas l’AGAS qui peut procéder au licenciement ! Ce qu’il faut comprendre, c’est que nous sommes là dans un cadre juridique où l’AGAS intervient en qualité de conseil. Je ne manque jamais de préciser qu’il revient à l’employeur de prendre la décision, tout comme l’employeur doit proposer le choix au collaborateur. Rien ne sera imposé. Le...

Il s’agit d’un amendement de précision : comme je viens de le dire, si les assemblées contribuent au financement du contrat de sécurisation professionnelle, c’est pour le compte du parlementaire, qui reste le seul employeur de ses collaborateurs.

Il s’agit aussi d’un amendement de précision. C’est le parlementaire qui est l’employeur direct de ses collaborateurs. C’est donc bien à lui de proposer à son collaborateur le dispositif d’accompagnement et d’indemnisation majorée, et c’est également à lui d’assumer les conséquences financières d’un manquement à cette obligation.

Pour appuyer la position de Laurence Rossignol, je tiens à témoigner du travail très important accompli au Sénat depuis maintenant plus d’une année, à la suite de faits malheureux qui se sont produits dans une autre assemblée et qui ont suscité un profond émoi parmi les collaboratrices et collaborateurs parlementaires autour des problèmes de ha...

Je voudrais rectifier certains des propos qui ont été tenus, car ils ne me paraissent pas fidèles à la réalité de la situation d’un collaborateur parlementaire aujourd’hui. Certes, il n’existe pas au sens propre de « statut ». Nous aurons néanmoins à réfléchir sur cette question : en effet, jusqu’à présent, le terme de « statut » s’emploie pou...

Je voterai l’amendement de synthèse de M. Bas, qui permet d’avancer. Beaucoup des amendements qui ont été présentés contiennent des demandes précises, comme l’intégration au règlement de chaque assemblée du recueil réglementaire intégral des décisions prises… Or, depuis un an et demi, tous les collaborateurs sont en possession de ce recueil d...

Quand l’activité du parlementaire cesse, l’emploi de son collaborateur se termine. La précarité est liée à la spécificité du métier. Nous avons mis en place un dialogue social de façon informelle. Il est bon que cela soit maintenant écrit et, ainsi, reconnu. Ce texte entérine donc ce qui existe depuis un an et demi. Cela rassure tout le monde ...

L’idée qui sous-tend cet amendement est de permettre aux collaborateurs d’évoluer dans leur carrière, en termes tant de qualifications que de débouchés. Depuis un an et demi, en vertu d’une convention signée par l’AGAS avec la Sorbonne, six collaborateurs parlementaires bénéficient chaque année de la formation préparatoire au concours de l’ENA...

Arrêtez !

Oui !

Ce rapport très complet exprime bien nos perplexités. Ce sont les contraintes de sécurité qui ont largement accru le coût des festivals. Parfois, l'ajustement se fait sur la rémunération des artistes. Je le déplore, car ceux-ci ont besoin des festivals pour exister. Le coût de la sécurité est exorbitant et s'apparente à un véritable chantage - ...

Je n'étais pas rapporteure du groupe de travail sur les rythmes scolaires. J'ai pourtant travaillé sur ce dossier, comme vous le savez. Pourrai-je prendre la parole à ce sujet ?

J'aurai quelques questions complémentaires sur les rythmes scolaires mais je me ferai surtout, le temps nous étant compté, l'interprète des maires et de leurs préoccupations : je n'oublie pas que nous sommes les élus des territoires. Je salue l'importance que vous attachez aux sciences cognitives et aux comparaisons internationales, de même qu...

Je vais évoquer l'interdiction d'emploi des collaborateurs familiaux et vous demander si elle s'appliquera aux collaborateurs familiaux en place depuis des années ? Quel sera le mode d'indemnisation ? En ma qualité de présidente de l'association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), je puis vous dire que nous avons besoin d'une vi...

Je tiens à saluer le contenu de ce rapport dans lequel, comme l'a fort aimablement souligné Jean-Claude Carle, je retrouve beaucoup des éléments figurant dans celui que j'avais remis au Premier ministre. Le fait de nous retrouver sur les constats et les préconisations montre que nous avons mené nos investigations en écoutant les acteurs de terr...

C'est un problème de société !

Le milieu rural a tendance à se dévaloriser, et ce dans de nombreux domaines. Il a tendance à considérer que, parce qu'il est loin de certaines structures, il fait forcément moins bien. Pourquoi l'ouverture de l'école le samedi matin n'a-t-elle pas rencontré un plus grand succès ? Parce que les parents ont déclaré, dans le questionnaire qui le...