Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
1. Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 236, 2016-2017). 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685, 201...
3. Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » ; 4. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (n° 131, 2016-2017) ; Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n°...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé le retrait de l’ordre du jour du jeudi 23 février 2017 de la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinqu...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 ...
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Joseph Castelli.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Vous avez raison, monsieur Sueur. Pour autant, le Sénat doit se prononcer sur l’ensemble du texte. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des lois.
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. le ministre.
