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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
Mme la présidente. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à pa...
Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer, dans la tribune d’honneur du Sénat, une délégation de cinq députés du groupe d’amitié Turquie-France de la Grande Assemblée nationale turque, conduite par Mme Serap Yaşar, présidente du groupe d’amitié.
La délégation est accompagnée par notre collègue Jacques Mézard, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Turquie. Arrivée le 13 février, la délégation est à Paris jusqu’au 16 février, pour une visite d’étude principalement centrée sur notre régime institutionnel. Ce thème a été retenu par nos homologues turcs dans le cadre de la...
Nous reprenons la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines disposition...
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à M. Hervé Poher.
La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à M. Franck Montaugé.
La parole est à M. le président de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12 du règlement, le Sénat lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du te...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
