Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier

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Le pastoralisme constitue une activité d’élevage multiséculaire qui vise à alimenter les troupeaux sur des milieux naturels difficiles d’accès et impraticables pour les machines. Il contribue à limiter les feux de forêt, par la consommation de phytomasses combustibles, ainsi qu’à conserver des milieux naturels de grande valeur, tels que les par...

Oui, monsieur le président, parce que parler de « logements classiques » pour des cabanes de 15 mètres carrés, c’est vraiment exagéré…

Comme l’a dit M. Karoutchi, il est essentiel et défendu ! Il est, ici encore, question de la montagne et de son bon air…

L’artificialisation des sols est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité ; en France, en 2015, 9, 4 % du territoire était artificialisé, et la consommation d’espace croît en moyenne de 1, 4 % par an depuis 1992, soit, selon un rapport de France Stratégie publié cette année, plus vite que la moyenne européenne et plus vite que...

La construction de logements ralentit en France, en dépit d’une demande soutenue et de conditions d’accès au logement particulièrement difficiles dans l’ensemble des zones tendues. La loi de finances rectificative pour 2017 a introduit un dispositif d’abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions immobilières pour les seules zones A ...

Ni mon amie Nathalie Delattre ni moi ne sommes parisiennes ; en tant que provinciales, nous le retirons, monsieur le président.

Alors que les bâtiments ruraux sont, en principe, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, l’administration fiscale remet en cause cette exonération dès lors que l’exploitant agricole réalise des prestations de nature commerciale à titre accessoire. L’administration se fonde sur la jurisprudence du Conseil d’État, qui est venue préc...

L’amendement a été défendu avec tellement de talent et de passion par Bernard Delcros et Frédérique Espagnac que je n’ajouterai rien à leur propos ! Je ne voudrais pas que mon intervention soit contre-productive… Mes chers collègues, votez cet amendement !

Mme Françoise Laborde. Le dispositif est le même, avec une échéance différente. Je laisse à Mme la ministre le soin d’exprimer sa préférence sur ce point !

Cet amendement vise à inclure les centralités des sept départements les plus ruraux dans les ZRR. Elles jouent en effet un rôle indispensable pour l’équilibre de ces départements hyper-ruraux. Je défends cet amendement au nom du sénateur Alain Bertrand, qui avait remis un rapport sur l’hyper-ruralité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits dédiés à la culture dans le PLF pour 2020 doivent contribuer à faire vivre une politique culturelle ambitieuse pour notre pays, mais ils restent sous le seuil symbolique de 1 % du budget global. La mission « Culture » est difficilement lisible, en raison de la nouvel...

Aujourd’hui, le montant des mesures de sécurité met en péril l’existence même de certains festivals. Cet amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros vers le Fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé cette année par le décret du 18 mars. Ce fonds, comme vous le sa...

Ma collègue Nathalie Delattre a déposé cet amendement, que je soutenais pleinement, et opère un prélèvement sur les crédits du patrimoine, en contradiction, en effet, avec ce que j’ai moi-même voté. Les vases communicants sont toujours contradictoires ! Nous aurions pu évoquer le pass culture, sur lequel il y aurait beaucoup à dire. Cela étant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les industries culturelles bénéficient d’un soutien public qui ne se limite pas aux 306 millions d’euros du programme 334, mais comprend également 673 millions d’euros de fiscalité affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et 400 millions d’euros de crédits...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits alloués à la mission « Enseignement scolaire » pour 2020, en progression de 1, 37 milliard d’euros par rapport à 2019. Si l’investissement de la France dans l’éducation augmente encore en 2020, cette évolution doit être mise en perspective ; ...

Ma collègue Nathalie Delattre déplore que l’on supprime 440 postes d’enseignant dans le second degré. Il faudrait plutôt, selon elle, en créer 1 500. Plusieurs syndicats lui ont en effet fait remarquer que, dans beaucoup de lycées et de collèges étaient dépourvus de professeurs d’éducation physique et sportive, alors même que l’on a lancé un pl...

Pour ma part, je propose simplement de revenir sur la suppression de 440 postes dans l’enseignement public du second degré, en laissant à M. le ministre le soin de les affecter là où il le jugera nécessaire.

Comme je l’ai expliqué lors de mon intervention dans la discussion générale, alors que la pauvreté ne cesse de progresser en France, il n’est pas souhaitable, selon moi et certains membres de mon groupe, de réduire de moitié les fonds sociaux des établissements scolaires. Certes, ils ne sont peut-être pas intégralement consommés, mais il ne sau...

Cet amendement est similaire au précédent, mais alors que Mme Jouve prélève les crédits sur les actions de communication, nous les prélevons sur l’enseignement scolaire privé.