Interventions en hémicycle de Frédérique Puissat

L’adoption de l’amendement du Gouvernement « écraserait » en quelque sorte le travail de la commission, qui précisait que nous étions attentifs à ce que la diffusion de nouveaux indicateurs de mesure des écarts salariaux tienne compte de ceux qui ont déjà été mis en place dans les entreprises. Ce sous-amendement vise à rétablir le travail de l...

L’amendement n° 502 vise à revenir sur le travail de la commission. Mon cher collègue, il ne s’agit nullement d’accorder un passe-droit aux entreprises ! Il s’agit d’être pragmatiques : comme vous le savez, lorsqu’un nouveau logiciel est mis en place, alors que tout le monde a déjà le même et qu’il donne à peu près les mêmes résultats, pour le...

Je ne sais pas si les plus petites entreprises sont plus concernées. Je pense qu’il y a des différences selon les secteurs d’activité. Abaisser le seuil pose une difficulté. Il faut tout de même une taille adaptée. En effet, plus l’entreprise est petite, moins on a de chances de trouver des logiques de comparaison. Par conséquent, la commissi...

Ce projet de loi prévoit déjà que les écarts de rémunération font l’objet d’une publication annuelle. Je crains que, en augmentant cet affichage annuel, on ne prenne le risque de détériorer la cohésion interne de l’entreprise, ce qui n’est pas l’objectif de ce dispositif. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ma chère collègue, j’ignore si des cris d’orfraie seront poussés ; si c’est le cas, ils le seront contre vous et contre nous, car la commission a déposé un amendement n° 717 qui tient compte de ce que vous proposez.

Oui, l’objet de l’amendement de la commission est plus complet, mais inclut cette disposition. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable. Néanmoins, la crainte que vous avez formulée n’est pas totalement infondée. Reste que cet amendement nous semble satisfait par le droit actuel. En tout état de cause, le logiciel tel qu’il va être conçu – ou les éléments tels qu’ils seront conçus – devrait permettre de pallier cette difficulté.

Madame la ministre, cet amendement pose plusieurs difficultés, en raison tant de la méthode employée que du dispositif proposé. S’agissant de la méthode, il n’est pas acceptable qu’un amendement aussi important soit déposé aussi tardivement. Notre commission ne dispose sur cette mesure ni d’étude d’impact, ni de l’avis du Conseil d’État, ni du...

Nous examinons ce texte un peu à l’envers. Je suis opposée à cet amendement de suppression pour deux raisons. La première raison, c’est que l’alinéa 1 autorise le Gouvernement à fixer par décret les règles de l’allocation des démissionnaires et des travailleurs indépendants afin de garantir l’effectivité de ces deux nouvelles allocations, disp...

La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, la commission défendra demain un amendement visant à supprimer la faculté ouverte au Gouvernement de modifier par décret les règles du cumul allocation-salaire pour tous les salariés. Ensuite, le décret visé au premier alinéa de l’article 33 a une portée très limitée, ...

Madame la ministre, je vous invite en Isère : vous pourrez y constater que nous avons non seulement beaucoup de produits, mais aussi, comme vous l’avez dit, des intercommunalités variées. Certaines d’entre elles exercent partiellement la compétence « eau et assainissement ». L’article 1er du présent texte, dans la rédaction que vous avez propos...

Madame la secrétaire d’État, au cours de votre intervention, vous avez évoqué les différents moments qui jalonnent la vie des agriculteurs et agricultrices. Toutefois, vous avez omis d’évoquer les périodes durant lesquelles la santé est défaillante. Ma question croise agriculture et social et porte sur l’impact, pour la conjointe, de la situat...

Madame la secrétaire d’État, au cours de votre intervention, vous avez évoqué les différents moments qui jalonnent la vie des agriculteurs et agricultrices. Toutefois, vous avez omis d’évoquer les périodes durant lesquelles la santé est défaillante. Ma question croise agriculture et social et porte sur l’impact, pour la conjointe, de la situat...

Très bien !