Interventions en commissions de Georges Patient

Très certainement, les crédits ne paraissent pas satisfaisants pour régler tous les maux dont souffrent les outre-mer. Rappelons tout de même que, durant ce quinquennat, un certain nombre d'éléments ont enfin été pris en compte, tel que le problème des sargasses. C'est durant ce quinquennat qu'a été constaté l'écart en matière de péréquation en...

Nous ne devons pas uniquement nous fier aux crédits qui figurent dans le budget des outre-mer pour porter un jugement sur l'apport de l'État. En effet, le montant total des crédits affectés aux outre-mer s'élève entre 23 et 25 milliards d'euros en AE, et le budget de la mission outre-mer s'élève à 10 % de cette somme, apportée par l'État.

Le travail de la Cour des comptes sur la sous-consommation des crédits de la mission « Outre-mer » répond précisément à la demande que nous avons formulée en notre qualité de rapporteurs spéciaux de la commission des finances.

Je rejoins les propos de Nassimah Dindar sur le problème du suivi de nos rapports et de leurs propositions. Pourtant, en séance publique, il y est souvent fait référence. La délégation a été constituée à parité entre les sénateurs hexagonaux et les sénateurs ultramarins : nos propositions, fruit d'un travail en commun, n'émanent pas uniquement ...

Merci monsieur le président de me permettre d'intervenir en ma qualité de président de la société des Amis du Président Gaston Monnerville. Nous avons décidé au sein de cette société de commémorer le trentenaire de sa disparition. Nous avons déjà beaucoup travaillé avec les différents services du Sénat et sommes en très bon chemin pour les diff...

Je remercie André Bendjebbar. Je laisse la parole à présent à Luc Laventure, président de Outremers 360 et journaliste, pour nous décrire le programme des manifestations.

Je tenais à préciser que tout ce programme a été travaillé en concertation avec le Sénat dans sa globalité. Je l'ai fait sous la conduite du Président Gérard Larcher, avec les différentes directions du Sénat.

La situation sanitaire va en s'aggravant en Guyane. Des mesures restrictives vont-elles être prises ? Quid du carnaval ? Des mesures dissuasives ont été prises et, comme vous le savez, l'envoi de chiens contre les carnavaliers a notamment créé la polémique. Je veux également évoquer la question sensible du traitement de l'immigration clandesti...

Je voudrais tout d'abord rappeler la vocation particulière de la mission « Outre-mer » : favoriser le rattrapage par les territoires ultramarins de leurs retards économique et social sur l'hexagone. Cet objectif se manifeste notamment par le fait que plus de 90 % des crédits demandés pour 2021 sont des dépenses d'intervention. Le rattrapage d...

Si nous avons beaucoup insisté sur la sous-consommation des crédits, c'est parce qu'il s'agit d'une question centrale et récurrente, souvent mise en avant par les gouvernements successifs pour expliquer la situation des outre-mer : ces derniers seraient presque responsables de leur situation parce que les crédits existent, mais ne seraient pas ...

Je n'ai pas de précisions, pour le moment, sur les 7 millions d'euros destinés à l'ingénierie, mais le ministère travaille sur ce sujet avec l'Agence française de développement (AFD). Les collectivités sont incitées à se tourner vers cette agence pour ce qui concerne l'ingénierie locale. Ensuite, je ne sais pas si la somme de 200 millions d'eu...

Certains considèrent que l'enveloppe est insuffisante, mais il est aussi question de la compensation des pertes fiscales dans le plan de relance. Peut-être des amendements seront-ils aussi déposés sur le projet de loi de finances...

Dans quelle mesure pourrions-nous prendre des décisions à caractère économique qui seraient théoriquement contraires à la loi ? Nous sommes favorables à une évolution statutaire similaire à la situation de Saint-Barthélemy ou la Polynésie. La loi Hulot, qui a été votée, interdit les forages pétroliers dans l'ensemble de la France. Dans le cadre...

J'ai pris connaissance de votre contribution avec beaucoup d'intérêt. Elle résume assez bien les positions que nous entendons dans les différents territoires d'outre-mer. Il faut poursuivre la réflexion de façon plus approfondie. En tout cas, il s'en dégage trois points essentiels au sujet de l'évolution institutionnelle ou statutaire. La pri...

Nous pouvons travailler avec des professeurs de droit, mais je ne voudrais que ces derniers nous dictent notre conduite. Il existe de nombreux travaux de droit sur les évolutions institutionnelles ou statutaires dans les DOM. Il ne servirait à rien de se contenter de reprendre la copie d'un professeur de droit.

Mes questions concernent les collectivités d'outre-mer. La première porte sur la compensation par le Gouvernement des pertes de recettes fiscales liées à la crise. Dans le PLFR figurent l'octroi de mer et la taxe sur les carburants, mais pas la taxe sur le tabac. Cela peut porter un préjudice important aux départements d'outre-mer, en particul...

Mme Sinaï-Bossou se bat avec ardeur pour relayer auprès des socio-professionnels les différents dispositifs d'aide aux entreprises. Beaucoup d'entre eux sont difficilement applicables dans nos territoires et doivent être revus et corrigés. La FEDOM est sur la même ligne et j'avais écrit dans ce sens au ministre Bruno Le Maire. Les socio-profess...

J'aurai une autre question sur l'octroi de mer. Je suis toujours surpris que le sujet revienne périodiquement. La parole du Président de la République (« moderniser l'octroi de mer mais non le supprimer ») ne donne-t-il pas une assurance quant à la reconduction du dispositif ?

Avis favorable à l'amendement II-697 du Gouvernement qui tire les conséquences d'un amendement que nous avons adopté en première partie.

II-793 rectifié, II-795 rectifié, II-779, II-797 rectifié, II-781, II-780, II-794, II-585 rectifié bis, II-799 rectifié, II-894 rectifié ter, II-891 rectifié ter et II-786 qui ont pour point commun de prélever des crédits sur l'action 02 du programme 138 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle ». Cette action est importante. ...