Interventions en hémicycle de Georges Patient

Le droit à la consommation sur les tabacs représente pour les communes d’outre-mer la troisième rentrée fiscale fondée sur la consommation, après l’octroi de mer et la taxe spéciale sur les carburants. Les sommes en jeu représentent environ 260 millions d’euros pour l’ensemble des outre-mer. Il convient donc d’en tenir compte dans le calcul de ...

Cet amendement vise à modifier le mode de calcul des pertes fiscales liées à la crise sanitaire et économique pour la collectivité territoriale de Guyane en ne prenant comme référence que la seule année 2019. Les recettes fiscales de la collectivité territoriale de Guyane sont passées de 117, 2 millions d’euros en 2016 à 108, 1 millions d’euro...

Il s’agit d’un amendement de repli, visant uniquement l’octroi de mer.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Guyane vit actuellement une situation unique au sein de la République. C’est le seul territoire français à continuer à être frappé de plein fouet et avec virulence par la pandémie. Les derniers chiffres, qui sont tombés aujourd’hui, sont très éloquents. Pour une population de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le préambule de notre débat de ce jour est un paradoxe. En effet, la législation fiscale est une question éminemment nationale, alors que les échanges économiques ont raccourci les distances et interconnecté marchés et services. Pour répondre à ce paradoxe, donc pour org...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous présenter les excuses de mon collègue Nuihau Laurey, rapporteur spécial des crédits de la mission « Outre-mer » pour la commission des finances. Ne pouvant être présent aujourd’hui, il m’a demandé de le remplacer. Les crédits de la mission « Outre-mer ...

Avis défavorable, car il s’agit de prélèvements sur une action importante.

Le Fonds de secours a été fortement réévalué depuis 2015. En effet, la dotation allouée en PLF les années antérieures s’élevait à 1, 6 million d’euros en autorisations d’engagement, contre 10 millions d’euros à compter du budget pour 2015. C’est la même somme qui figure dans le présent PLF. Bien évidemment, ce niveau n’est pas suffisant en cas...

Il est vrai que le problème des violences faites aux femmes se pose avec beaucoup plus d’acuité dans nos outre-mer. Mais, là encore, nous ne pouvons accepter un prélèvement sur l’action Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle. L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement vise à augmenter les crédits finançant le bâti scolaire à Wallis-et-Futuna. Son adoption entraînerait toutefois une baisse de l’action n° 04 du programme 138, créée dans le cadre du PLF pour 2019, et qui soutient des dispositifs grâce aux ressources dégagées par les réformes fiscales. Ces mesures spécifiques de soutien aux entrep...

La commission des finances émet un avis favorable sur cet amendement, qui tire les conséquences de la proposition que j’ai formulée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances et qui a été adoptée. Il faut rappeler que ce montant de 27 millions d’euros était déjà accordé à la collectivité territoriale de Guyane les anné...

Je comprends les motivations des auteurs de cet amendement. Il est nécessaire de prendre en compte la situation des archipels et l’enclavement interne de certains territoires ultramarins. Nous ne pouvons toutefois émettre un avis favorable sur cet amendement, car il tend à retirer 2, 5 millions d’euros à l’action 02, Aide à l’insertion et à la...

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent.

Il est d’autant plus défavorable que le dispositif de cet amendement présente une certaine incohérence : il vise à lutter contre l’illettrisme, mais tend à prélever sur des crédits dévolus au SMA, qui a justement pour mission de s’intéresser à ce problème.

Je comprends les motivations des auteurs de ces amendements. Il est peut-être nécessaire de prendre en compte la situation des étudiants qui paraissent trop riches pour être boursiers. Néanmoins, l’adoption de ces amendements, qui ne portent que sur les crédits, ne modifierait pas les critères d’attribution des bourses, qui résultent de la loi...

Ces amendements ont des objets différents et présentent tous un intérêt certain pour les territoires concernés. Malheureusement, ils ont un point commun : ils visent à prélever des crédits sur l’action n° 02, Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle, du programme 138. S’ils étaient adoptés, les crédits du service militaire adap...

Je souscris aux préoccupations exprimées, mais l’adoption de ces deux amendements entraînerait une baisse de près d’un quart des crédits destinés au financement des dépenses de fonctionnement du cabinet de Mme la ministre, de la direction générale des outre-mer (DGOM) et de la délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Françai...

La commission est défavorable à ces amendements qui tendent encore une fois à diminuer les crédits des services du ministère des outre-mer.

Le présent amendement vise à augmenter le montant de l’aide au fret. Cette aide spécifique aux entreprises situées en Guadeloupe, à Mayotte, à La Réunion, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles de Wallis et Futuna, permet de favoriser le développement économique ultramarin, d’a...