Interventions en hémicycle de Georges Patient

Le présent amendement tend à élargir le Febecs aux trois collectivités de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Cette mesure est considérée comme bienvenue par la commission des finances, qui y est favorable.

L’article 78 porte les diverses mesures concernant la DGF. Si je prends la parole, c’est pour vous faire partager ma satisfaction, mes chers collègues, de voir enfin un changement profond dans l’approche gouvernementale du traitement de l’outre-mer dans la répartition des dotations. Très explicite à cet égard est le document d’évaluation du PL...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-631 rectifié.

L’amendement II-631 rectifié a pour objet d’apporter un soutien prioritaire aux communes les plus fragiles des départements et régions d’outre-mer, dans une logique de péréquation et au regard d’indicateurs adaptés aux spécificités de l’outre-mer. Afin de renforcer cette logique, le présent amendement tend à accroître l’enveloppe dédiée à la p...

Cet amendement vise à dégager des moyens pour consacrer, à terme, 30 millions d’euros par an à l’accompagnement contractuel des communes ultramarines en difficulté, avec une montée en charge progressive entre 2020 et 2024, soit 6 millions d’euros supplémentaires par an pendant cinq ans. Certaines communes des départements et régions d’outre-me...

Je tiens à remercier mes collègues ultramarins, Victorin Lurel et Catherine Conconne, d’avoir soutenu ma proposition. Toutefois, je retiens les propos de Mme la ministre, qui me renvoie en 2020 ; ce n’est pas si loin ! Nous aurons très certainement l’occasion de nous rencontrer pour évoquer des cas spécifiques, comme celui de Baillif, cité par...

Mon amendement vise à rétablir, sous forme de prélèvement sur recettes (PSR), la somme de 27 millions d’euros attribuée cette année à la collectivité territoriale de Guyane sous forme de dotation. Dans son article 141, la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière soc...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, au mois de juillet dernier, à l’occasion de la signature des premiers contrats de convergence et de transformation entre l’État et les outre-mer, le Président de la République a rappelé le principe de base guidant sa politique pour nos territoires ultramarins en déclarant haut ...

Cela fait des années que les collectivités ultramarines sont sous-dotées en matière de péréquation, et des années que j’en fais le constat sans être entendu. Il en est désormais autrement. Le Gouvernement a chiffré l’écart, pour les communes d’outre-mer, à 85 millions d’euros, qu’il propose de rattraper sur cinq ans. Permettez-moi tout de même...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fraude à la TVA est perçue comme un véritable enjeu public qui représente quelque 20 milliards d’euros de perte de recettes pour le fisc français. Originaire d’un département d’outre-mer, j’ai voulu savoir si les départements et régions d’outre-mer, les DROM, qui font partie d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière de biodiversité, rien n’égale la Guyane. Ce territoire amazonien compte une immense forêt de 5, 3 millions d’hectares et présente une biodiversité exceptionnellement riche, faisant partie des écosystèmes les plus importants au monde avec 5 500 espèces végétales,...

M. Georges Patient. … il faudrait éviter que, pour des raisons liées à la préservation de la biodiversité, on ne mette la forêt guyanaise sous cloche, créant un « écolonialisme » qui entraverait un développement économique devenu urgent en raison d’une expansion démographique inégalée qui ne pourra plus être ignorée dans un avenir proche.

Cet amendement vise à orienter une quote-part des placements dans les plans d’épargne retraite vers les FIP outre-mer, ou fonds d’investissement de proximité outre-mer, afin de permettre un rééquilibrage de l’investissement vers les sociétés des territoires ultramarins. Ainsi, par ce mécanisme, une quote-part des placements pourrait être affec...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Le présent amendement vise à limiter à soixante-cinq ans l’âge à partir duquel ne peut plus être élu un président de chambre. Il s’agit d’ajouter une règle spéciale au droit en vigueur.

Je partage les propos de nombre de collègues qui viennent de s’exprimer. Nous nous inscrivons également dans le sens de ce que souhaitent les représentants des chambres de métiers et de l’artisanat et de la position qu’ils ont adoptée les 11 et 12 décembre 2018 en assemblée générale. À cette occasion, les représentants de ces chambres ont voté ...

Je retire cet amendement au profit du sous-amendement n° 983 que je viens de présenter.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement limitant le cumul dans le temps des mandats de président de CCI, quels que soient ces mandats et quelle qu’en soit la durée. Or certains mandats peuvent être très courts – un ou deux mois – lorsqu’ils sont un préalable à l’élection au niveau supérieur, notamment pour les présidences de CCIR ou de CCI...

La fracture numérique en outre-mer est beaucoup plus profonde que dans l’Hexagone, notamment dans les départements de la Guyane et de Mayotte. L’article 1er de ce projet de loi risque de l’alourdir encore en limitant les possibilités de création d’entreprise pour les personnes situées dans les zones non ou mal couvertes par l’internet haut déb...

Non, je le retire, madame la présidente.