Interventions en hémicycle de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les outre-mer sont souvent présentés comme les fers de lance de la transition énergétique, car ils regorgeraient de gisements en énergies renouvelables. C’est sûrement la raison pour laquelle la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose qu’i...

Comme je l’ai dit, en dehors d’une petite ouverture faite à Total, la loi Hulot rend quasiment impossible l’exploitation pétrolière en Guyane, qui est pourtant nécessaire, car elle est l’un des éléments majeurs pour assurer le développement endogène de ce territoire. Il n’est pas normal que les territoires voisins exploitent leur pétrole et qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans notre économie ouverte, certains opérateurs internationaux se retrouvent confrontés à des obstacles d’ordre fiscal dans le développement de leurs activités à l’étranger. C’est bien dans l’optique de remédier à ce fait qu’il faut comprendre la n...

La hausse continue de la péréquation verticale permet d’assurer la croissance de la DGF des communes fragiles. Or de nombreuses communes voient leur DGF stagner, voire diminuer, en raison de l’écrêtement appliqué à la dotation forfaitaire. Ces effets contre-péréquateurs de l’écrêtement sont fortement accentués dans les communes des DOM qui béné...

J’insiste sur ce point, il s’agit d’un problème de cohérence. Pourquoi inclure l’octroi de mer dans l’assiette de l’écrêtement, alors que cette recette est exclue de la base de calcul de la CRFP ? Je tiens à le rappeler, l’octroi de mer – c’est une particularité dans les DOM – relève de la fiscalité indirecte. Il serait donc normal qu’il ne so...

La baisse des dotations aux collectivités résultant des derniers budgets a des répercussions catastrophiques et coûteuses sur le long terme dans les territoires les plus vulnérables. C’est la raison pour laquelle la contribution au redressement des finances publiques a été assortie d’un renforcement significatif de la péréquation nationale cibl...

Je veux manifester mon mécontentement, mon sentiment d’ostracisme, voire de discrimination, en maintenant mon amendement. Chaque année, je le présente et je reçois toujours la même réponse. La Cour des comptes a constaté qu’il y avait une discrimination, une inégalité, à l’encontre des outre-mer. Mais régulièrement, on nous renvoie vers le CFL...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, hors mesures de périmètre, les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2019 stagnent par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, avec une augmentation de 0 % en autorisations d’engagemen...

Globalement, les entreprises de Guyane perdent entre 25 millions d’euros et 30 millions d’euros

Mon dernier point portera sur la somme de 1, 7 milliard d’euros non ventilée dans le document de politique transversale. De quoi s’agit-il ? Comment et quand sera-t-elle affectée ? Quid des contrats de convergence, qui doivent entrer en application en janvier 2019 ? Madame la ministre, il faut faire vite, car nos territoires en ont gran...

Madame la ministre, ce matin, lors de la réunion de la commission des finances, nous avons examiné un amendement dont l’objet était de majorer les crédits de 50 millions d’euros. Ce nouvel amendement vise quant à lui un montant de 65 millions d’euros. Cette modification est la confirmation que la réforme n’était pas aboutie et qu’il aurait fal...

Je remercie Mme la ministre des précisions qu’elle a apportées. Je rappelle que, ce matin, la commission avait émis un avis favorable sur l’amendement de majoration des crédits à hauteur de 50 millions d’euros. Par conséquent, nous suivrons Mme la ministre sur ce nouvel amendement.

Les entreprises des outre-mer bénéficiaient depuis 2009 d’un dispositif particulier d’exonérations de charges mis en place par la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, plus adapté à leur contexte local que le régime général. Pour simplifier ce dispositif et pour mettre davantage l’accent sur la création d’emplois, le G...

Cet amendement vise à exclure la Guyane des dispositions de l’article 8. En effet, il avait été clairement décidé auparavant que la Guyane devait bénéficier d’un traitement spécifique. Or, finalement, elle se retrouve soumise au droit commun, avec d’autres outre-mer dont le PIB est pourtant nettement supérieur, ce qui la pénalise énormément.

Le tissu économique ultramarin est, plus majoritairement encore qu’en métropole, constitué de très petites entreprises, ou TPE, qui sont peu structurées et mal accompagnées. Un nombre important de prestations juridiques et comptables auxquelles elles ont recours sont réalisées dans l’illégalité. Les professionnels du conseil, les consultants, ...

Je suis surpris des explications fournies par notre collègue Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Je suis – vous le voyez bien – membre du groupe La République En Marche. Si j’insiste ce soir, cela ne signifie pas que j’ai cessé d’appartenir à ce groupe. Simplement, comme je le fais depuis plus d’un mois, j’essa...

… et qui empêcherait toute évolution pour les autres territoires. J’ai présenté l’amendement n° 561, qui vise à supprimer la partie de l’article 8 qui concerne les outre-mer, mais aussi l’amendement n° 560 – c’était même ma première proposition –, qui tend simplement à exclure la Guyane du champ de cet article. En effet, le Président de la Rép...

Si vous ne voulez pas que l’on supprime ce régime, mes chers collègues, votez au moins l’amendement n° 560, par lequel nous demandons que la Guyane soit sortie du champ de cet article.

Mon amendement n° 561 semblait gêner. L’amendement n° 560, quant à lui, ne vise que la Guyane. Nous pouvons donc le voter, puisque nous avons tous reconnu qu’il fallait un régime spécifique pour la Guyane. Ainsi, cette dernière sera exclue du dispositif.

Depuis des semaines, les socioprofessionnels de Guyane font part de leurs inquiétudes à propos de la mise en œuvre de la réforme des aides économiques à la compétitivité des entreprises ultramarines. Ils ont participé à plusieurs réunions au ministère des outre-mer et démontré à cette occasion, chiffres à l’appui, que les effets quantifiables ...