Interventions en hémicycle de Georges Patient

Depuis des semaines, les socioprofessionnels de Guyane font part de leurs inquiétudes à propos de la mise en œuvre de la réforme des aides économiques à la compétitivité des entreprises ultramarines. Ils ont participé à plusieurs réunions au ministère des outre-mer et démontré à cette occasion, chiffres à l’appui, que les effets quantifiables ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les sénateurs du groupe La République En Marche ont accueilli avec grand intérêt ce projet de loi de ratification de l’ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui à un moment important du calendrier budgétaire. Il s’agit d’abord de voter la loi de règlement de l’année dernière, en mettant en perspective l’action en matière budgétaire, ensuit...

… en réduisant le déficit public d’un point de PIB entre 2018 et 2019 – stable à 2, 3 % du PIB, hors bascule du CICE –, et en continuant de réduire la dette publique – un point de PIB de moins entre 2017 et 2019, en passant de 96, 8 % en 2017 à 96 % du PIB en 2019. Malgré cela, les prélèvements obligatoires baisseront d’un point. Cet allégemen...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par MM. Nougein et Vaspart et plusieurs de nos collègues, nous donne l’occasion de débattre aujourd’hui de la transmission des entreprises, un sujet central quand on sait que, chaque année, 60 000 entreprises sont pote...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous parlons de « concurrence libre et non faussée », objectif inscrit dans le préambule du traité fondant la Communauté économique européenne. On ne peut nier, plus de soixante ans après, les retombées positives de cette vision économique. Pour autant, il existe des terr...

La taxe spéciale additionnelle, la TSA, est un instrument de redistribution des ressources entre les professionnels du cinéma, destiné à favoriser la modernisation des salles et à soutenir la production de films français en passant par une mutualisation des fonds. Mise en application aux Antilles, en Guyane et à La Réunion depuis le 1er janvie...

La forêt est un formidable puits de carbone. Les estimations indiquent que la forêt française en stockerait environ 1, 1 milliard de tonnes, soit 80 tonnes à l’hectare. Il convient d’étudier les mécanismes financiers qui pourraient être mis en œuvre pour compenser l’absence de ressource générée par les forêts non exploitées et participer ainsi ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

J’insiste sur cette demande de rapport, madame la secrétaire d’État. Étant donné le nombre d’interdictions qui frappent l’exploitation des ressources naturelles guyanaises, la prise en considération de ce puits de carbone paraissait une excellente contrepartie. Quand on sait que l’exploitation d’hydrocarbures n’est pas autorisée en Guyane fran...

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à maintenir constant le niveau d’aide fiscale accessible pour les projets d’investissement ultramarins éligibles à la défiscalisation à l’impôt sur les sociétés, dans le contexte de baisse du taux normal de cet impôt. L’aide fiscale à l’investissement outre-mer via l’impôt sur les sociétés est un outil essentiel pour...

Je retire l’amendement n° II–679 rectifié, monsieur le président !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des outre-mer s’élèvera, en 2018, à 21, 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 20, 5 milliards d’euros en crédits de paiement. Cet effort correspond à 3, 9 % du budget général, alors que les populations ultr...

Si je souscris à l’objectif des auteurs de cet amendement, tendant à renforcer l’aide à la continuité territoriale, qui connaît une diminution dans le présent projet de loi de finances, il me semble peu opportun de réduire les crédits du programme 138, puisque celui-ci finance les exonérations de cotisations sociales et l’aide au fret des entre...