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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
La parole est à M. Alain Richard.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Après le mot : « caduques », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa est a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordin...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption322Contre 22Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (proposi...
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
